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Terms & Conditions

411Entreprises.com vous souhaite la bienvenue sur son répertoire transactionnel pour entreprises unique et conçu au Québec.

Nous travaillons sans cesse à améliorer nos conditions d’utilisation afin de vous offrir une expérience utilisateur hors du commun. Nos conditions d’utilisation sont une entente légale entre l'entreprise et 411Entreprises.com

Nous offrons une solution simple et efficace dans le domaine des sites transactionnels. L’inscription à la plateforme est réservée aux personnes détenant une entreprise et travailleurs autonome et qui sont âgées de plus de 16 ans.

Afin d’afficher votre entreprise sur le site web de 411 Entreprises, la création d’un compte est exigée. Vous devez créer votre profil d'entreprise et choisir un mot de passe. Il est de votre responsabilité de ne pas divulguer votre mot de passe et votre identifiant. Nous nous engageons à garder vos informations confidentielles. Vous détenez l’entière responsabilité de votre fiche et il vous appartient de contacter https://411entreprises.com/contact si vous décelez toute anomalie.

411 se réserve le droit du supprimer ou de désactiver votre entreprise sans préavis si vous ne respectez pas les règlements ou sur une demande juridique. Si nous devons vérifier vos informations pour une quelconque raison et que ces informations sont fausses, la suppression de votre entreprise sera effectuée sans préavis. La suppression de votre entreprise sera aussi effectuée si nous recevons un nombre élevé de plaintes sans ajustements de votre part.

Si votre entreprise n’est pas bien catégorisé, 411entreprises se réserve le droit de déplacer celle-ci sans préavis.

Nous demandons à tous les entreprises affichant des produits et/ou services sur 411 à respecter la loi de la protection du consommateur.

 

 

 

RÈGLES SUR NOS SERVICES 

En utilisant nos services, vous vous engagez :

  • À suivre nos règles, nos conditions d'utilisation et notre politique de confidentialité;
  • À ne pas utiliser différentes identités;
  • À ne pas donner de fausses informations ou à induire l’utilisateur en erreur;
  • À ne pas diffuser un autre produit ou service que ce qui est lié à votre entreprise;
  • À ne pas propager des virus informatiques;
  • À ne pas diffuser des moyens technologiques de nature à porter atteinte à 411Entreprises.com et/ou aux intérêts des utilisateurs;
  • À ne pas interférer avec le bon fonctionnement de 411entreprises.com;
  • À ne pas copier, modifier, exporter ou distribuer tout contenu recueilli sur 411Entreprises.com et appartenant à autrui;
  • À ne pas utiliser de robot, d’araignée, de racleur ou tout autre moyen électronique pour accéder à 411 Entreprises et/ou pour collecter du contenu sur ce site site, quelle qu'en soit l'intention, sans permission écrite de 411 Entreprises;
  • À ne pas collecter ou vous procurer des informations relatives à autrui sans autorisation;
  • À ne pas contourner les mesures prises pour restreindre l'accès à la plateforme 411 Entreprises;
  • À ne pas promouvoir une entreprise et/ou un site compétiteur;
  • À ne pas communiquer avec un annonceur pour émettre des propos irrespectueux, offensants, obscènes, vulgaires ou qui portent atteinte à la vie privée des entreprises et des propriétaires de 411entreprises.com

Tout manquement aux règlements mènera à une suppression immédiate de votre entreprise et/ou de votre chaîne d'entreprises sur la plateforme .

 

 

RÈGLES POUR AFFICHER VOTRE ENTREPRISE 

411entreprises.com est une plateforme offrant un site transactionnel pour les entreprises qui permet à l’utilisateur de commander des produits et services. Afin que les utilisateurs apprécient naviguer sur cette plateforme, il est de votre devoir d’offrir des informations à jour. Offrir des produits et services de grande qualité est également de mise.

Tous les entreprises sont tenus de suivre les règles d’affichage suivantes sans quoi votre entreprise sera supprimée de la plateforme.

Il est interdit de :

  • Publier des informations sur votre entreprise de forme illégale ou fausse;
  • De rediriger votre site Internet vers un site non approprié ou de forme illégale;
  • Publier simultanément des entreprises identiques sur le site, même si ceux-ci se trouvent dans différentes catégories;
  • Publier des entreprises identiques en utilisant différentes adresses courriel.
  • Annoncer autre chose que des produits et services de votre entreprise sauf dans le cas de promotions, forfaits et/ou carte cadeau;
  • Publier un produit et/ou service qui ne fait que publiciser le lieu d'un commerce;
  • Publier des produits et/ou services qui contiennent des propos diffamatoires, discriminatoires ou haineux à l'égard d'individus ou de groupes ou qui sont offensants, obscènes, vulgaires ou qui portent atteinte à la vie privée;
  • Publier des emplois pour de la vente pyramidale ou multiniveaux;
  • Publier une entreprise dans une mauvaise catégorie ou avec de l'information malicieuse et/ou trompeuse;
  • Publier une entreprise, des produits et/ou services, des emplois ou toute autre option de votre fiche contenant un usage abusif de mots-clés ou qui ne sont pas en lien avec le type d'entreprise que vous administrez;
  • Publier des informations dans un langage autre que celui proposé sur la plateforme;
  • Publier des informations faisant une promotion concurrentielle à PME d'ICI;
  • Publier une fiche autre qu’une entreprise;
  • Publier une entreprise correspondant à des actes sexuels, tels que des entreprises 18 ans et plus.
  • Publier des photos n’ayant pas de lien avec votre entreprise ou les produits que vous vendez;
  • Donner de lien vers la page d'un site tiers ou d'un site concurrent à 411entreprises.com Un lien vers un site autre que votre page Facebook et/ou le site de votre entreprise sera supprimée sur-le-champ;
  • Inscrire votre adresse courriel dans des zones autres que la zone prévue dans la page contact.

 

 

 

 

 

FRAIS SUR NOS SERVICES

411 est une plateforme québécoise offrant un service payant par inscription. Afin d’assurer la pérennité de la plateforme, des campagnes publicitaires peuvent placées sur les pages de ladite plateforme.

Nous offrons la possibilité de positionnement promotionnel sur la plateforme de 411. (Sortie préférentielle dans les recherches d’utilisateurs) Nos prix sont toujours en dollars canadiens et les prix affichés peuvent changer sans préavis. En aucun cas nous ne rembourserons les placements publicitaires et nous nous gardons le droit de limiter votre accès advenant un usage abusif. Vos annonces seront diffusées selon les termes, le temps et le montant attribué.

UTILISATEUR

Bien que 411 Entreprises travaille à offrir une plateforme et un contenu de qualité, nous nous dégageons de toute responsabilité quant à l’information fournie par les entreprises. Advenant le cas où vous découvrez une information fausse ou erronée, nous vous demandons de bien vouloir nous aviser ou d’aviser le commerçant concerné.

COMMERÇANT

En tant que commerçant, vous vous engagez à être le seul responsable de la fiche de votre entreprise. 411 Entreprises et ses employés se dégagent complètement de toute réclamation, transaction et/ou de dédommagement à l’égard de votre entreprise.

 

 

 

LOGOS, TEXTES ET 411Entreprises.com

En aucun cas vous ne devez utiliser les textes, images, logos ou tout autre contenu de notre site ou des ses filiales. Ils sont la propriété de 411Entreprises.com Une utilisation sans permission pourrait engendrer des poursuites judiciaires.

DROITS DE PROPRIÉTÉ 

Vous acceptez et reconnaissez que les services de 411 comprennent des informations exclusives et confidentielles protégées par les lois en vigueur visant la propriété intellectuelle et d'autres lois ou traités. Sauf autorisation expresse de 411entreprises.com ou de tout autre détenteur de droits tiers, vous acceptez de ne pas modifier, louer, prêter, vendre, distribuer ni créer des travaux dérivés des services de 411entreprises.com, en tout ou en partie, à moins que vous n'agissiez en vertu d'une autorisation expresse définie dans le cadre d'un accord écrit séparé. 

 

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